CSS : Gabriel Attal annonce l'élargissement du nombre de bénéficiaires

17/07/2024


Le Premier ministre français Gabriel Attal a annoncé une réforme ambitieuse visant à améliorer les services de santé en France en élargissant la couverture des Complémentaires Santé Solidaires (CSS) et en créant une mutuelle publique à 1 € par jour.

Réévaluer les plafonds de revenus CSS

Le Premier ministre Gabriel Attal a réitéré son ambition de créer une banque mutualiste publique à 1 euro par jour lors de la présentation du paquet législatif le 20 juin. L'initiative vise à élargir l'Assurance Maladie Complémentaire Solidaire, un système existant qui permet à certaines familles modestes de bénéficier d'une mutuelle gratuite ou à moindre coût.
Afin d'élargir le nombre de bénéficiaires, le projet de Gabriel Attal prévoit d'augmenter le plafond de revenus actuel. Actuellement, les personnes dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur à 10 166 € peuvent bénéficier gratuitement de la CSS. À cela s’ajoute une mensualité de 8 à 30 euros, selon l’âge du membre de la famille.

En relevant ces plafonds, la mesure permettrait à davantage de ménages de bénéficier gratuitement de cette aide publique. La réforme bénéficiera particulièrement aux plus de 70 ans, qui font souvent face à des besoins de santé plus élevés, avec une contribution mensuelle de 30 €. Gabriel Attal a confirmé que cette mesure pourrait permettre à un retraité de 70 ans d'économiser 90 euros par mois.

Rendre la mutuelle accessible au plus grand nombre

La mutuelle publique, qui promet 1 € par jour, vise à réduire significativement les coûts de santé pour les bénéficiaires. "Nous mettrons fin à cette situation inacceptable la santé est malheureusement parfois un luxe pour un certain nombre de retraités, de jeunes et d'indépendants, nous créerons donc une mutuelle publique à 1 euro par jour." Gabriel Attal a expliqué.

L'élargissement de la CSS permettra d'inclure environ 3 millions de Français supplémentaires qui ne bénéficient pas actuellement de couverture complémentaire. Cette mesure aura donc un impact significatif sur la réduction des inégalités d’accès aux soins en France.

Objectif : Informer les bénéficiaires de leurs droits

Un autre aspect important de la réforme est la lutte contre la non-utilisation des CSS. Environ un tiers des 11 millions de personnes éligibles au CSS n’en ont pas bénéficié en 2020, principalement en raison d’un manque de connaissance de l’aide, de craintes de discrimination ou de difficultés administratives. "C'est parfois un véritable obstacle administratif pour le mettre en œuvre", a souligné un économiste.

Pour changer cela, Gabriel Attal envisage de mettre en œuvre « Solidarité à la source », une réforme promise par Macron en 2022. L'initiative vise à simplifier l'accès des familles à l'aide sociale grâce au pré-remplissage, comme les déclarations de ressources trimestrielles.

L'Assurance maladie constate également que les travailleurs à faible revenu, notamment dans des secteurs tels que la construction, la livraison à domicile, le travail temporaire et les services à la personne, ignorent souvent qu'ils ont droit à cette aide.

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