Assurance auto : ce qui change en 2024
10/10/2024
La principale nouveauté pour l'assurance automobile en 2024 sera la disparition de la vignette verte : voici tout ce qu'il faut savoir sur cette réforme.
Oublier de renouveler sa vignette verte d’assurance auto, c’est bientôt fini ! En effet, à partir du 1er avril 2024, l'obligation de coller la fameuse vignette verte ou l'attestation d'assurance automobile sur le pare-brise disparaîtra et le pare-brise se dématérialisera.
Cependant, ne pas avoir à présenter ce document ne signifie pas qu'il n'y a plus d'obligation de souscrire une assurance : en effet, il existe toujours au moins une obligation de souscrire une assurance au tiers, également appelée assurance responsabilité civile.
Assurance auto : la vignette verte touche à sa fin !
Cette mesure est attendue par les automobilistes depuis des années : en effet, depuis 2019, le FVA (Fichier Véhicule Assuré) permet aux forces de l'ordre de vérifier si une voiture est bien assurée par la simple saisie de la plaque d'immatriculation. Lorsque vous souscrivez une assurance auto, la compagnie d’assurance met à jour ce fichier informatisé dans un délai de 72 heures.
Les attestations d'assurance automobile, qui apparaissent sous forme de petits carrés verts apposés sur le pare-brise, sont obligatoires depuis 1958 mais sont désormais obsolètes. La réforme a été annoncée il y a quelques mois et sera mise en œuvre le 1er avril 2024. À partir de cette date, le Code de la route sera mis à jour et deux amendes seront supprimées : une amende forfaitaire de 35 € (Niveau 2) pour non-apposition d'un panneau routier. Attestation d'assurance sur le pare-brise et amende forfaitaire de 135 € (niveau 4) en cas de non-présentation d'une attestation d'assurance valide alors qu'il n'y a pas d'autocollant vert sur le pare-brise. Bien entendu, il existe toujours des sanctions en cas de manque d’assurance automobile.
Approche simplifiée
La nouvelle réforme vise à simplifier les démarches pour les automobilistes, qui n'auront plus besoin d'apposer ou de remplacer chaque année les vignettes vertes d'assurance automobile sur leur pare-brise. Cela permettra également d'éviter aux compagnies d'assurance d'imprimer et d'envoyer des attestations d'assurance chaque année tout en luttant contre la contrefaçon du petit papillon vert.
Lors de la signature d'un nouveau contrat d'assurance automobile, les compagnies d'assurance fournissent désormais à leurs clients un « mémorandum d'adhésion », un petit document de la taille d'une carte de crédit. Il résumera les informations de votre contrat (numéro de contrat, date d'entrée en vigueur, etc.) et pourra servir de preuve de couverture, pour compléter un rapport amical ou encore être utilisé par un professionnel de la réparation automobile pour contacter votre compagnie d'assurance.
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