Résiliation de la mutuelle et de l'assurance en 3 clics : nouveau décret français du 1er juin 2023

La France a récemment pris de nouvelles mesures pour simplifier les démarches administratives des consommateurs d'assurance maladie et de mutuelle de santé. À partir du 1er juin 2023, un nouveau décret entre en vigueur permettant de résilier en "3 clics" les contrats d'assurances et mutuelles de santé. La mesure, conçue pour faciliter la résiliation des contrats et stimuler la concurrence dans le secteur, a le potentiel de changer fondamentalement la façon dont les Français gèrent l'assurance.

Qu'est-ce qui a changé avec le nouveau règlement sur la résiliation des trois obligations ?

À partir du 1er juin 2023, les contrats d'assurances et mutuelles de santé seront résiliés par voie électronique en 3 clics, et les assurés pourront désormais choisir plus facilement le contrat qui répond à leurs besoins. "3 clics" pour résilier les statuts, tous les contrats d'assurance et de santé en cours ou à venir, couvrant les particuliers.

Pourquoi ce nouveau règlement ?

La nouvelle mesure fait partie de la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, qui vise à protéger le niveau de vie des consommateurs en période d'inflation. Son objectif principal est de faciliter la résiliation d'une mutuelle ou d'une assurance maladie. Et "seulement 3 clics".

Comment fonctionne la résiliation mutuelle « 3 clics » ?

Savoir quand et comment changer de mutuelle n'est pas simple. Par conséquent, ce nouvel appareil est une réponse directe à cette question. Là où il était nécessaire d'envoyer une lettre à une date précise pour s'assurer qu'un renouvellement par défaut n'est pas effectué, la résiliation peut désormais être effectuée simplement depuis le site Web ou l'application de votre groupe de sécurité sociale.

Quelles sont les informations nécessaires pour résilier un contrat d'assurance santé en ligne ?

Pour résilier une mutuelle de santé en ligne, l'assuré doit fournir certaines informations : nom (personne physique), raison sociale ou raison sociale (personne morale), coordonnées, numéro de contrat concerné, motif de résiliation et date de l'événement ayant conduit à la conclusion du contrat.

Exécution de la résiliation du contrat en ligne

À partir du 1er juin 2023, les contrats d'assurance conclus par voie électronique pourront être résiliés en ligne en 3 clics seulement. Cette nouvelle fonctionnalité vise à favoriser la concurrence et à faciliter la résiliation des contrats d'assurance. Il s'applique aux contrats futurs ainsi qu'aux contrats en cours pour la journée en cours.

Quelles sont les obligations des professionnels ?

Pour pouvoir résilier un contrat en ligne, les professionnels doivent mettre à la disposition des consommateurs une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facilement accessible permettant aux consommateurs de notifier la résiliation. Cette fonction devrait s'appeler « résilier votre contrat », une formule similaire pourrait également être utilisée.