Résiliation à échéance annuelle

Vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance auto à chaque échéance annuelle (à la date d'appel du paiement de la prime). L'échéance annuelle correspond à la date anniversaire de la signature du contrat. L'assureur a l'obligation de vous envoyer chaque année un avis d'information pour vous rappeler que vous avez le droit de résilier le contrat. L'avis d'information doit préciser la date d'échéance du contrat et la date limite à laquelle vous pouvez envoyer une demande de résiliation. Cet avis doit vous parvenir au moins 15 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation du contrat. Vous avez le droit de demander la résiliation après avoir reçu l'avis d'information, mais vous pouvez aussi demander la résiliation sans attendre cet avis.

Résiliation après réception de l'avis d'information

La situation varie suivant que l'assureur a envoyé l'avis d'information dans les délais ou non.

Résiliation avant l'avis d'information

Si vous voulez résilier votre assurance auto sans attendre l'avis d'information de l'assureur, vous devez prévenir l'assureur 2 mois avant la date de l'échéance annuelle. Vous n'avez pas le droit d'envoyer vous-même la demande de résiliation à votre assureur, car votre véhicule risque de se retrouver sans assurance après la résiliation. Or, l'assurance auto est une assurance obligatoire et votre véhicule doit être assuré à tout moment. Pour que votre véhicule soit assuré sans interruption, la loi prévoit que vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle. Et c'est l'assureur chez qui vous souscrirez le nouveau contrat qui doit envoyer votre demande de résiliation à l'ancien assureur. La résiliation sera effective à la date de l'échéance annuelle.