FOIRE AUX
QUESTIONS

Sont appelées exclusions de garanties ou exclusions au contrat d’assurance toutes les éventualités dans lesquelles votre assurance habitation, en cas de sinistre, ne vous couvrira pas. Il s’agit de mentions faites directement dans le contrat souscrit, qui supposent l’absence de couverture, donc d’indemnisation par votre compagnie d’assurance. De plus, chaque assureur a le droit de choisir lui-même les exclusions qu’il souhaite, à condition de le faire de façon claire.

Les exclusions générales

Certaines exclusions de garanties sont communes à tous les assureurs, sans qu’il soit possible de souscrire des extensions par la suite. Il s’agit notamment :

·         Les dommages d’origine nucléaire ou à rayonnement ionisant

·         Les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat)

·         Les dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation.

Les exclusions d’établissement

Par ailleurs, il existe des exclusions de garanties que chaque assureur peut décider d’inclure dans les contrats. Dans ces cas précis, c’est au futur assuré de faire attention à chaque exclusion afin de faire le bon choix lors de la souscription du contrat assurance habitation.

On peut notamment citer les dommages liés à :

·         La détention de chiens classés comme dangereux (première et deuxième catégorie, correspondant aux chiens d’attaque, de garde et de défense)

·         La pratique de sports dangereux (escalade, parachutisme, course auto, plongée sous-marine…)

·         La détention illégale d’armes et explosifs par l’assuré ou une personne résidant sous son toit (pas d’extension de garantie possible) ;