FOIRE AUX
QUESTIONS

Dans le cas où l’employeur aurait mis en place un contrat de prévoyance collective, tous les salariés couverts bénéficieront de prestations spécifiques en cas d’arrêt de travail. Les garanties pourront se limiter à la prévoyance « complément de salaire » en cas d’arrêt maladie ou aller plus loin.

Pour bien comprendre, sachez que l’on distingue : 

·         L’incapacité de travail temporaire qui donnera droit à des indemnités journalières

·         L’incapacité permanente qui pourra donner lieu au versement d’une rente invalidité. 

En cas d’arrêt de travail (pour accident privé, maladie, maladie professionnelle, accident de travail…), le niveau d’indemnisation du salarié dépendra du contrat de prévoyance souscrit par son employeur. Les indemnités journalières complèteront celles auxquelles il aura droit de la part de la Sécu et s’additionneront au « maintien de salaire » obligatoire, s’il est dans l’entreprise depuis plus d’un an. 

Les IJ sont indemnitaires : elles dépendent des revenus du salarié. La garantie est exprimée sous forme de pourcentage. Selon la couverture sélectionnée par l’employeur, elle pourra aller jusqu’à assurer 70, 75 voire 80 % du salaire de base pendant l’arrêt de travail.

Les indemnités compensatrices seront versées dès la fin du délai de franchise éventuellement posé par le contrat (c’est-à-dire après 30, 45 jours…). La durée maximale de perception dépendra aussi de la police souscrite. Elles s’arrêteront toutefois en cas : 

·         De reprise du travail (même partielle)

·         De fin des droits aux IJ de la Sécurité Sociale

·         De départ en retraite

·         De déclaration d’invalidité (si le contrat le prévoit, l’on passera alors sur une rente).