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FOIRE AUX
QUESTIONS
Quel délai de remboursement par l'assurance après un sinistre habitation ?
À l’image de vos obligations de déclaration de sinistre dans un délai imparti, les assureurs sont, eux aussi, dans l’obligation de vous indemniser dans des délais prévus par la loi.
Le Code des Assurances impose à toutes les compagnies d’assurance d’indiquer précisément dans leurs contrats habitation les délais pour lesquels elles s’engagent à rembourser les victimes en cas de sinistres couverts par leurs garanties.
De façon générale, les délais de remboursement sont compris entre 30 et 60 jours. Bien entendu, ils varient en fonction du sinistre :
· En cas de sinistres dits « courants » (dégât des eaux, incendie domestique, etc.) : vous percevrez vos indemnités dans les 30 jours après votre déclaration.
· En cas de vol : le délai légal est aussi de 30 jours. Petite particularité, si vous récupérez vos biens dérobés après leur remboursement de la part de l’assureur, vous serez en charge de rembourser la somme versée.
· En cas de catastrophe naturelle ou technologique : vous recevrez votre indemnisation dans un délai de 3 mois suite au sinistre.
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