FOIRE AUX
QUESTIONS

C'est quoi le relevé d'information assurance moto ?

Le relevé d’information est un document légal qui contient l’ensemble de l’historique de l’assuré sur la route. Ce papier détaille le profil et les antécédents sur la route du souscripteur mais également les détails du contrat d’assurance. La période couverte par le relevé d’information varie entre 2 ans et 5 ans selon les compagnies d’assurance.

Obtenu sur simple demande

Bien que le relevé d’information soit envoyé à chaque échéance annuelle de contrat, il est possible pour l’assuré de l’obtenir à tout moment. La demande peut être faite par téléphone ou par écrit. Selon l’article A. 121-1 du Code des assurances, la compagnie d’assurance a 15 jours pour envoyer le document par courrier postal.

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