FOIRE AUX
QUESTIONS

La carte verte ou attestation d’assurance est à conserver dans votre voiture, lorsque vous conduisez. C’est elle qui prouve que vous êtes bien assuré avec un contrat d’assurance auto : utile en cas de contrôle routier, par exemple. Elle est à distinguer du papillon vert, vignette ou certificat d’assurance détachable, qui doit être apposé en évidence sur votre pare-brise, généralement côté passager.

La carte verte ou attestation d’assurance mentionne les éléments suivants :

·         Mentions obligatoires

·         Période de validité de l’assurance auto

·         Code Pays / Code assureur / Numéro de contrat

·         Numéro d’immatriculation

·         Catégorie du véhicule assuré (Automobile / Motocycle / Camion ou tracteur / Cycle à moteur auxiliaire / Autobus ou autocar / Remorque / Autres)

·         Marque du véhicule assuré

·         Pays dans lesquels le véhicule est couvert (pays rayé = non couvert)

·         Adresse et nom de l’assuré

·         Nom, Adresse et contact de l’assureur

·         Signature de l’assureur

En cas de contrôle de la part des forces de l’ordre, vous devez pouvoir présenter une carte verte en cours de validité. L’article R211-4 du Code des assurances stipule que tout conducteur “doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite”.

En cas de défaut de présentation de l’attestation d’assurance, vous êtes passible d’une amende pouvant s’élever à 150 euros au maximum. Si vous ne présentez pas le document dans les cinq jours suivant votre verbalisation, l’amende peut être majorée et atteindre jusqu’à 750 euros.