FOIRE AUX
QUESTIONS

Le relevé d’informations d’une assurance Auto est un document essentiel lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto auprès d’un nouvel assureur. Ce relevé d’informations indique l’historique des sinistres enregistrés au contrat et survenus au cours des 5 dernières années. Tous les types de sinistres y figurent : du simple bris de glaces en passant par une collision avec un animal sauvage ou des dommages causés suite à une tentative de vol.
Cet historique permet à la nouvelle compagnie d’assurances d’évaluer le comportement routier d'un conducteur et futur assuré.

Le relevé d’informations renseigne également le nouvel assureur sur le coefficient de réduction ou de majoration (bonus ou malus) qu’a acquis le titulaire du contrat. Cette donnée est essentielle pour l'établissement de la tarification de tout nouveau contrat souscrit par ce dernier.

Il est possible d’obtenir le relevé d’information d’une assurance auto dans deux cas : lors d’une demande expresse de l’assuré et lors de la résiliation du contrat.

Sur demande expresse de l’assuré

En tant qu’assuré, il est également possible d’obtenir le relevé d’informations en faisant une demande expresse auprès de la compagnie d’assurances concernée. Cette demande peut être faite à tout moment, par courrier (y compris électronique) ou par téléphone. L’assureur doit alors envoyer le relevé à son assuré dans un délai maximum de 15 jours, comme prévu par l’article A 121-1 du Code des assurances.

Résiliation du contrat d’assurance auto

En cas de résiliation du contrat d’assurance par l’une des deux parties, la compagnie d’assurances doit obligatoirement remettre le relevé d’informations à son assuré, qui devra par la suite transmettre le document à sa nouvelle compagnie d’assurances.