La hausse des franchises va toucher les Français les plus malades

Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé vendredi 25 juillet une nouvelle mesure visant à réduire les dépenses publiques sur le budget social 2024. Si la mesure entre en vigueur, le reste sera à la charge du patient, qui pourrait bientôt passer de 50 centimes d'euro à 1 euro par boîte de médicaments ou d'actes paramédicaux. Une piste sérieuse envisagée par le gouvernement pourrait avoir de lourdes conséquences sur l'accès aux soins des Français.

Économies estimées entre 500 et 600 millions d’euros

L'exclusivité médicale, instaurée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, équivaut à une redevance patient par acte médical, par déplacement médical (jusqu'à 2 €) et par boîte de médicaments (jusqu'à 50 centimes de frais financiers payés par boîte). Cette contribution est souvent appelée le « coût résiduel » pour chaque personne bénéficiant du contrat. Le total des dons est plafonné à 50 € par patient et par an.

Après les congés de maladie et les soins dentaires, c'est la troisième façon dont le gouvernement réalise des économies en matière de soins de santé. Thomas Cazeneuve voulait « garantir le financement de la sécurité sociale » par l'épargne. En 2022 déjà, les remboursements de médicaments coûtent 26 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Ces dépenses sont jugées trop coûteuses pour l’État, d’autant plus qu’elles ont augmenté de plus de 7% au premier semestre 2023. En augmentant la franchise de 1 euro, Bessi espère récupérer entre 500 et 600 millions d'euros.

Mesures inégales

Une possible augmentation des franchises a également été évoquée au printemps. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait évoqué en juin dernier que le caractère "quasi-gratuit" des médicaments pouvait conduire à un manque de responsabilité des patients.

Le Trésor pourrait même envisager une approche plus large pour inclure des éléments médicaux tels que des pansements ou des béquilles, qui jusqu'à présent étaient exemptés de la mesure. Si le plafond est relevé, les gains potentiels pourraient atteindre 1,5 milliard d’euros.

"Avec le tiers payant, si vous ne payez pas le médicament ou le soin, la franchise médicale sera déduite de votre prochain remboursement, quel qu'il soit" ou devra être versée "directement à l'assurance maladie". » 

Une prestation gouvernementale qui aura un impact direct sur les Français les plus pauvres, mais aussi sur les plus malades. Il est donc important que les plus touchés utilisent notre comparateur pour trouver la mutuelle santé la moins chère.

Médecins et patients se rebellent

L'annonce de ces mesures a suscité l'indignation de certains syndicats et professionnels de la santé. Selon la CGT, ces augmentations "violent les principes fondamentaux de la sécurité sociale", tandis que ceux qui se trouvent juste au-dessus du seuil et déjà touchés par l'inflation pourraient être amenés à "abandonner les soins", prévient le syndicat. Le président français Athos Saint-Gérard-Rymond a réagi en exprimant son mécontentement face aux propositions annoncées pendant les vacances qui ciblent directement les patients sans aucune consultation préalable.

Luc Duquesnel, président de la branche GP de la CSMF, a déclaré que ces propositions constituaient "une atteinte au contrat social qui définit notre sécurité sociale". Il a également souligné que "notre système de santé n'est clairement pas une priorité pour cette administration. La priorité absolue est de réduire le déficit budgétaire".

La Première ministre Elisabeth Born a toutefois insisté qu'il ne s'agissait pas "d'empêcher les gens d'accéder aux soins", tout en rappelant que la France restait un plus grand consommateur de médicaments que ses voisins. Il reste à voir comment le gouvernement augmentera les coûts restants sans affecter le plafond forfaitaire de 50 € par patient et par an.