INFOCEA - Politique de protection des données personnelles


INFOCEA, courtier d’assurances, société par actions simplifiées au capital de 8 890 euros sis à 9 rue Marcel Sembat, Immeuble Le Saint Louis 44100 Nantes, en tant que responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) UE n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.


Quelles sont les informations collectées par INFOCEA ASSURANCES ?

Seules les données qui nous sont utiles sont collectées avec pour objectif de mieux vous connaître et de répondre au mieux à vos questions et sollicitations.


Comment INFOCEA ASSURANCES utilise t-il vos informations personnelles ?

INFOCEA utilise les informations que vous nous transmettez pour la réalisation des services proposés et pour vous informer des différentes offres d’assurances ou de services commercialisés. Et ce pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers.

Vos données à caractère personnel sont utilisées pour la prospection, passation, gestion et exécution de vos contrats d'assurance et peuvent également être traitées aux fins de :

  • Exécuter et gérer votre contrat
  • Respecter des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
  • Développer nos services, pour améliorer notre gestion des risques et faire valoir nos droits notamment à des fins de preuves d’opérations, recouvrement ou prévention de la fraude et des abus
  • Mettre en place des statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques de ce site


Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Le cookie est un simple fichier texte stocké temporairement sur votre périphérique fixe ou mobile mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur.
Le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites internet :

  • d’améliorer la performance de leur site
  • de proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, consultez le site de la CNIL.



Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services des entreprises d’INFOCEA.
Elles sont également susceptibles d’être traitées par nos partenaires notamment les Courtiers et les réassureurs, les sous-traitants, les prestataires, les avocats, les experts, et s’il y a lieu les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées ainsi que les personnes intéressées au contrat.
Ces transferts peuvent être effectués vers des pays tiers, hors de l’Union Européenne, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter les services objet du contrat ou pour répondre à une obligation légale.
INFOCEA encadre ces transferts par la mise en place de Clauses Contractuelles Types avec les sous-traitants, permettant d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié.
La liste actualisée de ces pays ainsi que les détails des dispositions mis en place permettant le transfert pourront vous être communiqués sur simple demande faite à l’adresse dpo@infocea.fr.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles varie selon que vous bénéficiez ou non d’un contrat d’assurance et, si vous en bénéficiez, de la résiliation du contrat d’assurance.
INFOCEA s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en prescription légale.
Les appels émis et reçus dans le cadre de la mise en place d’un contrat d’assurance sont susceptibles d’être enregistrés pour des raisons de qualité. Ils sont conservés pendant une période de 6 mois si le contrat n’a pas pu être conclu et jusqu’à une année après la date d’effet du contrat quand celui-ci a été établi.
Si vous avez demandé des informations sur les produits d’assurance mais que l’Assureur n’a pas accepté la conclusion du contrat d’assurance, vos Données à caractère personnel seront supprimées 3 ans après le dernier contact entre vous et votre Assureur.
Les données à caractère personnel vous concernant qui sont importantes pour le contrat d’assurance, en particulier les données fiscales, seront supprimées après l’expiration de la durée de conservation légale, au plus tôt 10 ans après l’expiration du contrat d’assurance.
La durée de conservation générale de vos données à caractère personnel peut exceptionnellement être prolongée dans la mesure où cela est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Nous profitons de la présente Politique sur la Protection des Données pour attirer votre attention sur le fait que des délais de suppression différents sont prévus pour les différentes catégories de données, le cas échéant, à la fin de la catégorie en question.


Vos données personnelles sont-elles sécurisées ?

L'accès au serveur d’INFOCEA est sécurisé.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées, afin de réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification. Ces règles sont appliquées que les transferts aient lieu vers un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.
De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ?

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à une limitation de traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela signifie que l’Assureur ne pourra plus poursuivre le traitement des Données qui reposait uniquement sur ce consentement.


Pour exercer vos droits ou contacter le Délégué à la Protection des Données ou pour toute information complémentaire, il vous suffit de nous envoyer un mail à dpo@infocea.fr ou un courrier à l’adresse : INFOCEA – Gestion des Données Personnelles- 9 rue Marcel Sembat, Immeuble Le Saint Louis 44100 Nantes.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande d’exercice de droits.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que la possibilité de former un recours juridictionnel.


Modification de la présente Politique de Protection des Données Personnelles

INFOCEA accorde en permanence une attention aux données de nos partenaires. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour notre Politique de Protection des Données Personnelles.

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Un conseiller vous rappel pour traiter votre demande le plutot possible.