Le dossier du véhicule assuré remplace la vignette et la carte verte

La vignette de pare-brise et la carte verte, autrefois nécessaires pour prouver qu'une voiture était correctement assurée, ont été remplacées à partir d'avril 2024 par une vérification électronique dans la FVA (Insured Vehicle Card). De cette manière, la police peut vérifier la validité de l'assurance de chaque véhicule. En attendant l'inscription définitive après la signature du nouveau contrat, les conducteurs peuvent obtenir une « note ».

SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA VIGNETTE ET DE LA CARTE VERTE
En cas de contrôle routier ou d'accident dans lequel sa voiture est impliquée, un conducteur non assuré s'expose à diverses sanctions plus ou moins lourdes. Il s'expose notamment à une amende, à la suspension de son permis de conduire ou à la confiscation de son véhicule.

Depuis le milieu des années 1980, la loi impose à tous les conducteurs d'afficher un « papillon vert » sur leur pare-brise et de conserver leur carte verte à portée de main.

Ces formalités ont été supprimées en décembre 2023, pour une entrée en vigueur au deuxième trimestre 2024. Depuis le 1er avril 2024, les conducteurs ne sont plus tenus de présenter une vignette ni de détenir une carte verte. Cela ne les dispense toutefois pas de l’obligation de souscrire une assurance, qui reste obligatoire pour voyager légalement.

FVA SERA GÉNÉRALE À PARTIR DE JANVIER 2025
La documentation des véhicules assurés remplacera donc la vignette et la carte verte. En règle générale, tout contrat d'assurance automobile conclu ou modifié après le 1er janvier 2025 sera soumis à une inscription auprès de la FVA. Cette base de données sera mise à jour régulièrement et toute voiture dûment assurée devra être incluse.

Le système permet aux autorités routières et aux forces de l'ordre de vérifier si un véhicule est couvert par une assurance. Cependant, cela peut prendre jusqu'à 72 heures pour que votre inscription soit reflétée dans le système.

En cas de nouvelles souscriptions, l'assureur devra généralement remettre à son client une « note ». Ce document servira d'attestation d'assurance temporaire. Il est téléchargeable depuis le site Internet de l’entreprise ou via son application mobile. Vous pouvez le stocker sous forme papier ou sur votre smartphone.