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Contrôle des loyers : des effets différents selon les régions
17/10/2024
En
2019, certaines grandes villes françaises ont lancé un contrôle des
loyers pour limiter la hausse des loyers et rendre le logement plus
accessible. Selon le dernier baromètre de la Fondation Père Pierre, la
mesure montre des résultats encourageants à l'échelle du pays, mais les
différences géographiques sont frappantes. En 2024, 28% des annonces de
location en France dépassaient le plafond de location autorisé, en
légère amélioration par rapport aux 30% en 2023 et 32% en 2022. Mais la
situation reste préoccupante dans certaines zones, notamment à Paris et
en banlieue parisienne.
Paris : une stagnation inquiétante
À Paris, première ville à avoir tenté de contrôler les loyers, les résultats ont été décevants. D’ici 2024, 30 % des logements locatifs dépasseront le plafond légal, soit une augmentation par rapport à l’année précédente (28 %). La situation est d’autant plus préoccupante que la situation du capital qui s’est dégradée par rapport à 2021, où le taux de non-conformité était de 25 %. Les raisons de cette stagnation sont multiples. La Fondation Abe Pierre estime que la perspective des Jeux olympiques de 2024 pourrait inciter certains propriétaires à augmenter les loyers dans l'espoir de profiter de l'afflux de touristes. Ainsi, les loyers non conformes à Paris dépassent le plafond légal de 251 € par mois en moyenne, ce qui signifie que les locataires paient plus de 3 000 € de majorations par an.
Malgré les efforts des autorités locales pour renforcer les contrôles, avec 2 335 signalements reçus et les premières amendes infligées aux propriétaires désobéissants, la situation reste préoccupante. "La peur doit changer de posture", a déclaré Manuel Domergue, directeur de recherche à la Fondation Abe Pierre, appelant à des sanctions économiques plus sévères et à une plus grande sensibilisation des locataires. La ville de Paris continue d'agir pour faire respecter la loi, mais les résultats montrent qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.
Des améliorations significatives dans de nombreuses grandes villes
Si Paris peine à mettre en œuvre efficacement un contrôle des loyers, d’autres villes françaises montrent des signes d’amélioration. Les taux de non-conformité ont diminué significativement à Lyon-Villepinte, Lille, Bordeaux et Montpellier. À Lyon-Villepinte, la proportion d'annonces au-dessus du plafond est passée de 36% en 2022 à 29% en 2024. Montpellier se démarque particulièrement, avec un taux de non-conformité chutant à 14 % en 2024 contre 37 % deux ans plus tard. Ces résultats sont le fruit d'une meilleure application de la loi et de contrôles plus stricts, notamment grâce à des initiatives locales telles que des brigades mixtes et des contrôles aléatoires des sites publicitaires.
Ces succès ne doivent toutefois pas masquer des lacunes persistantes. À Lille par exemple, même si le taux d’infraction est passé de 43 % en 2022 à 32 % en 2024, le dépassement moyen des loyers reste élevé, à 133 euros par mois. Le taux d'infractions publicitaires à Bordeaux, de 26 %, s'améliore également, mais les loyers dépassent toujours le plafond autorisé de 210 € en moyenne. Ces chiffres suggèrent que si le contrôle des loyers progresse, son application dans plusieurs grandes villes reste encore à perfectionner.
Banlieue parisienne : des disparités persistantes et un besoin urgent d'étendre le dispositif
Contrairement aux améliorations enregistrées dans certaines grandes villes, la situation en banlieue parisienne est particulièrement préoccupante. Le taux de violations parmi les communautés de Plaine Commune et d'Est-Ensemble est alarmant. Plaine Commune, qui regroupe les communes de Saint-Denis et d'Aubervilliers, a enregistré un taux d'annonces de locations non conformes de 44 %, contre 41 % en 2023 et 33 % en 2022. Les taux de location à Bagnolet, qui comprend les villes de Montreuil et Aubervilliers, sont stables à 25 %, mais se dégradent sensiblement par rapport aux 14 % en 2022. Les chiffres mettent en évidence des difficultés spécifiques en banlieue parisienne, où le marché locatif est particulièrement tendu.
Face à ces constats, la Fondation Père Pierre a demandé à ce que le contrôle des loyers soit étendu à d'autres villes. Actuellement, 26 nouvelles villes, dont Marseille, Grenoble et plusieurs villes du Pays basque, ont été autorisées à expérimenter le système. La fondation insiste toutefois sur la nécessité de poursuivre le dispositif au-delà de 2026, date prévue de fin de l'expérimentation, et d'étendre son champ d'application à toutes les zones tendues de France. "Il faut des campagnes de communication, des actions de sensibilisation sur le terrain et même un peu de menace", a insisté Manuel Domergue, soulignant l'importance d'une mobilisation collective pour faire respecter l'encadrement des loyers.
Le baromètre de la Fondation Abbé Pierre met également en avant les différences de réglementation selon la taille des logements. Les petites maisons, en particulier celles de moins de 10 mètres carrés, sont le plus souvent concernées par les dépassements, avec des taux de non-conformité pouvant atteindre 95 pour cent. Cela suggère que les résidents de ces logements, souvent des jeunes, des étudiants ou des familles à faible revenu, sont les plus vulnérables aux abus. Pour eux, une application plus stricte de la loi est cruciale pour garantir un accès équitable au logement.
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