Si l'assurance-vie est l'un des placements préférés des Français, peu de gens comprennent toutes les facettes de ce produit d'épargne, toujours aussi intéressant même après 70 ans.

De par sa fiscalité, l'assurance vie est considérée comme l'un des placements les plus avantageux en termes de transmissions et bénéficie de la bonne réputation des Français. Mais le fait est qu’après 70 ans, de nombreuses personnes s’en désintéressent par manque de connaissances. Cependant, il y a de nombreux avantages à signer un nouveau contrat à soixante-dix ans.

Plus-values ​​exonérées de droits de succession

Selon l'Insee, l'espérance de vie en 2022 sera de 85,2 ans pour les femmes et de 79,8 ans pour les hommes : durant ces années on pourra donc continuer à développer son héritage, le transmettre ou l'utiliser, par exemple, pour compléter son or de retraite.

En effet, chacun connaît les avantages de taxer les transmissions de primes versées avant 70 ans : les plus-values ​​qui en résultent sont réduites de 152 500 € par bénéficiaire, puis le montant dépassant cette réduction est imposé, dans la limite maximale de 20 %. 852 500 €, franchise de 31,25 % (article 990 I CGI).

Cependant, contrairement à la croyance populaire, il est logique de payer des primes d’assurance-vie après 70 ans. Les plus-values ​​générées bénéficient de l’exonération totale de taxe de transmission. C'est tout l'avantage de ce système, car il n'est pas rare que le capital de l'assurance-vie double en 10 ou 15 ans à mesure que l'espérance de vie augmente. Autre avantage : les primes versées après 70 ans pour les contrats conclus après 1991 bénéficient également d'une réduction globale de 30 500 € (article 757 B CGI).

Nouveau contrat signé après 70 ans

Souscrire ou continuer à payer une assurance vie après 70 ans présente de nombreux avantages en termes de transfert de patrimoine par rapport aux contrats signés avant 70 ans. Il est toutefois recommandé de ne pas mélanger les versements avant et après 70 ans sur un même contrat d’assurance vie. C'est pourquoi il est préférable de signer un nouveau contrat. En effet, si un contrat d'assurance vie est racheté partiellement pour couvrir des frais liés aux soins de santé, la compagnie d'assurance ne fait pas de différence entre les primes payées avant 70 ans et les primes payées après, où les primes payées avant 70 ans seront réduites de 152 500 €. Des droits de succession sont payables. À la signature du deuxième contrat, nous conservons intégralement les avantages fiscaux de chaque contrat souscrit.

Un exemple : un père de 70 ans dispose déjà d'un contrat d'assurance vie au capital de 125 000 euros, dont son fils unique est l'unique bénéficiaire. Lorsque l'argent s'est approché du seuil des 152 500 €, il s'est dit qu'il pourrait l'investir dans des produits de sécurité.

Mais il souhaite également investir 100 000 € dans une unité de compte à des fins de transfert. Doit-il les mettre dans l’ancien contrat d’assurance-vie ou ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie ?

Par exemple, nous pensons qu'à son décès dans quelques années, ses 125 000 € généreront une plus-value supplémentaire de 25 000 € et ses 100 000 € d'actions généreront une plus-value de 90 000 €.

Voyons comment serait taxé le droit de transmission suivant pour les deux possibilités proposées :

Possibilité 1 : Le père verse 100 000 € supplémentaires sur son ancien contrat d'assurance vie et le place en unités de compte.

Malheureusement, à son décès, son fils ne pourra pas prouver que la plus-value de 115 000 € provenait en grande partie d'une prime versée après les 70 ans de son père.

Ainsi, en appliquant la règle de trois, nous considérerons que la plus-value de 63 888 € proviendra des premiers 125 000 € investis et sera imposée à 20 % (ici, les 36 389 € seront en réalité imposés à 20 % après déductions fiscales). Tandis que seulement 51 111 € de plus-values ​​seront considérées comme provenant des primes versées après 70 ans et sont exonérées de droits de mutation.

Possibilité 2 : Le père choisit d'investir 100 000 € dans un nouveau contrat d'assurance vie. Ici, les droits de mutation refléteront la parfaite réalité : 25 000 € seront régis par les règles fiscales relatives aux droits de mutation en capital provenant des primes versées avant l'âge de 70 ans et accumulés avec les 125 000 € préexistants, avec la déduction totale n'excédant pas 152 500 euros et donc exonéré de taxe de transmission.

Quant à la plus-value de 90 000 € sur un nouveau contrat d'assurance vie, il n'y a pas non plus de répercussion de la plus-value sur les primes versées après 70 ans.

Ainsi, les différentes taxes associées à l'assurance vie, que ce soit avant ou après 70 ans, permettent à ce placement de se démarquer et d'en faire un moyen de transfert d'actif sans égal.